- "Le Ministre ne pense-t-il pas qu'il est problématique de continuer à vendre des hélicoptères de l'armée à une société qui s'est mal comportée lors d'une vente précédente ?" (L'armée belge a accordé un marché public composé de quatre hélicoptères Agusta à MAD Africa Distribution en mars 2012, voir notre enquête).
- "Qui est l'utilisateur final pour les quatre hélicoptères Agusta ?"
Ce sont ces questions que posaient le député sp.a Dirk Van der Maelen au Ministre de la Défense Pieter De Crem (CD&V) au lendemain de la parution de notre enquête sur la vente sans licence d'hélicoptères belges aux forces armées de Madagascar peu après un coup d'Etat militaire.
Aucune raison d'écarter MAD Africa
Ce mardi matin, Monsieur Van der Maelen s'est adressé à Monsieur De Crem au sein de la Commission de la Défense Nationale en ces termes concernant la dernière vente en date: "La Défense doit, selon la loi, s'assurer que le destinataire final de l'équipement vendu est inscrit dans le contrat passé avec la société. Quelles garanties avez-vous que ces hélicoptères vont aller au destinataire final, comme cela est écrit dans le contrat avec la Défense?"
Monsieur De Crem a répondu que les quatre Agusta A109BA vendus en mars à MAD Africa Distribution ont été démilitarisés. "Des questions ont déjà été posés à ce sujet dans le passé", a ajouté Monsieur De Crem. "Cela signifie que la Défense a disposé de tous les équipements militaires avant la vente, comme par exemple les lance-roquettes, les radios militaires et/ou les systèmes de guidage. Si ces éléments n'étaient pas amovibles pour des raisons structurelles, ils ont été neutralisés de façon permanente."
Le Ministre de la Défense a en outre expliqué que la Défense n'avait vu aucune raison juridique d'écarter l'entreprise MAD Africa Distribution de la procédure des marchés publiques. "Les nouvelles obligations de l'acheteur en cas de revente et/ou d'exportation du matériel figurent clairement dans les documents contractuels qui règlent la vente des quatre Agusta à la société", a continué le Ministre. "Toute question du nouveau propriétaire relative à une licence éventuelle doit être adressée aux autorités compétentes – le SPF Economie et la Région Bruxelloise – et leur consentement préalable est nécessaire."
Utilisateur final inconnu
Pieter De Crem: 'La Défense n'a pas non plus connaissance d'un éventuel utilisateur final du matériel'
Ministre indique en outre que le nouveau propriétaire, en cas de revente des hélicoptères ou de pièces de ceux-ci à un tiers parti, doit préalablement obtenir l'autorisation du pays producteur, dans ce cas-ci: le Ministère Italien des Affaires Etrangères. "Vu que la Défense n'est pas impliquée dans le processus de revente ou d'exportation, la Défense n'a pas non plus connaissance d'un éventuel utilisateur final du matériel", a conclut le Monsieur De Crem.
Apache a contacté le service des licences pour équipement militaire du Ministère Italien des Affaires Etrangères à plusieurs reprises les 30 et 31 mai, ainsi que le 8 juin et le 10 juillet, sans réponse pour l'instant.
Plus inquiété encore par la réponse de Monsieur De Crem, Monsieur Van der Maelen a affirmé que la Défense belge avait "juridiquement et politiquement le devoir d'estimer les risques encourus lors d'une vente d'équipement militaire. Si une analyse correcte des risques avait eu lieu, a-t-il déclaré, il aurait été normal d'écarter MAD Africa du marché public récent, au moins jusqu'à ce les circonstances de la vente précédente aient été tirées au clair."
Une démilitarisation qui n'existe pas
Pieter De Crem indique qu'"il n'est pas question ici de matériel militaire. Les appareils sont totalement démilitarisés. C'est la base juridique sur laquelle la vente se poursuit. Il s'agit d'équipement non-militaire. Je ne peux donc rejeter aucun acheteur. Je n'ai pas la base juridique pour le faire. La possibilité de contrôle vient à ce moment-là d'un autre niveau."
Insistant sur le fait qu'un équipement "démilitarisé" peut très bien servir d'équipement militaire aux mains d'une force armée ou être facilement "remilitarisé", Monsieur Van der Maelen a conclu en souhaitant à l'avenir une collaboration plus étroite entre les différents niveaux de pouvoir, fédéraux et régionaux, qui interviennent dans une vente d'équipement et son éventuel re-exportation. Ce sont des hélicoptères Alouette II qui servent aujourd'hui aux opérations anti-banditisme de l'armée malgache.
Pour Cédric Poitevin, du Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), plusieurs points sont problématiques dans cette affaire. L'armée belge a vendu du matériel présenté comme "démilitarisé" à une société privée belge qui apparait ne pas disposer des licences nécessaires aux commerce d'armes. "Or, il n'existe pour l'instant pas de base légale pour statuer ce que recouvre la notion de démilitarisation", explique Monsieur Poitevin. "L'absence d'armes sur un hélicoptère, qu'il s'agisse d'un Alouette ou d'un Agusta, n'en fait pas pour autant du matériel démilitarisé. Il peut en effet être utilisé pour transporter des troupes qui participent à des opérations militaires et qui sont donc armées."
"En outre, continue Monsieur Poitevin, cette affaire montre que du matériel présenté comme excédentaire et/ou inutilisable dans un pays développé comme la Belgique peut tout à fait être utilisé à des fins militaires dans un pays aux moyens plus limités." Pour le chercheur du GRIP, cela souligne la nécessité de contrôler aussi strictement les reventes d'armes en surplus que les ventes classiques d'armes neuves.
A la rentrée législative, Monsieur Van der Maelen compte étudier la question avec des juristes et, si nécessaire, déposer une proposition de loi.
