Mais il ne s'agissait là que des bénéficiaires de type asbl ou sociétés diverses. Un montant global deux fois plus élevé étant versé à l'ensemble des agriculteurs belges bénéficiaires: plus de 555 millions d'euros en 2012. Qui a reçu quoi? On a sorti nos bouliers et on a suivi la destination de cet argent public.
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775 millions d'euros
En Belgique, l'octroi, le versement et le contrôle de ces aides agricoles européennes sont gérés indépendamment par la Flandre et la Wallonie. Mais d'un côté comme de l'autre, deux types de bénéficiaires peuvent prétendre toucher ces aides: des agriculteurs isolés ou regroupés (personnes physiques) ou des organisations du type asbl, sociétés, etc. (personnes morales).
En 2012, les bénéficiaires belges se sont partagés un subside total de la PAC de 774,696 millions d'euros: plus des deux tiers de cette somme, 555 millions d'euros, ont été versés aux agriculteurs "personnes physiques", les 219 millions restant à des bénéficiaires du type "personnes morales".
Qui sont justement tous ces bénéficiaires majoritaires, ces agriculteurs, ces "personnes physiques"? Pour des raisons liées au respect de la vie privée des ces personnes, nous n'avons pu travailler qu'avec des données très générales les concernant. En gros, des chiffres, aucun nom, ni adresse.
Ceci nous a tout de même permis de découvrir premier un élément important: la Flandre comptabilise deux fois plus de ces agriculteurs bénéficiant d'une aide de la PAC que la Wallonie.
Différentiel
Mais lorsqu'on analyse les montants globaux versés, au nord comme au sud du pays, aux agriculteurs de cette même catégorie, on ne note pas de nette différence: 256,171 millions d'euros en Flandre, 299 millions en Wallonie.
Ceci implique dès lors qu'en moyenne, un de ces bénéficiaires wallons touchera 23.141 euros d'aides de la PAC contre 9.766 euros pour son collègue flamand.
Comment expliquer ce différentiel? Yvan Hayez, secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FAW):
En grande partie par le fait que la Wallonie possède une surface agricole utile plus importante que la Flandre, mais avec moins d'exploitants. C'est l'inverse en Flandre, où il y a plus d'exploitations mais de taille plus faible, avec beaucoup de bâtiments. La nature des exploitations y est aussi beaucoup plus diversifiée.
Paiement et contrôle
Du côté wallon, le "Département des aides" joue le rôle d'organisme payeur des aides de la PAC aux agriculteurs et sociétés :
L'organisme payeur détient tous les outils nécessaires pour pré-financer les aides et les verser à tous les bénéficiaires. Les Régions paient d'abord, L'Europe rembourse par la suite. Mais dans le cadre de la PAC, certaines aides sont co-financées par les régions. Cela implique que leurs coûts reposent en partie sur les budgets locaux.
Deux types de contrôles - dits d'éligibilité et de conditionalité - permettent de vérifier que les bénéficiaires reçoivent la bonne aide et en respectent les conditions. A côté des contrôles administratifs vérifiant, par exemple, que la surface d'exploitation déclarée par un agriculteur correspond bien à la réalité, des contrôles directement sur place sont organisés.
Nombreux, ces contrôles in situ? Pas tant que ça: fonction faite de l'aide perçue, seuls 1 à 5% des bénéficiaires voient, chaque année, débarquer une équipe de contrôleurs dans l'exploitation.
[1] Contexte: les données chiffrées utilisées dans cet article nous ont été fournies par le "Département agriculture" de la Région flamande et par le "Département des aides" du Service public wallon de l'agriculture.Ce dernier nous a informé que les données transmises pour le 2e pilier de la PAC ne reprenaient pas les aides structurelles octroyées (type investissement, installation) pour 2012. Ainsi que la précision méthodologique suivante :
[...] certaines données [transmises] sont issues de simulation de calcul, le paiement définitif n’ayant lieu que dans le courant du mois de juin 2013.
